MEMO : VENTE ET DIAGNOSTICS
- la surface Carrez : pour tout appartement, maison en copropriété ou local commercial ;
- le diagnostic amiante : pour tout bien immobilier (habitation, bureaux, commerces, garages, caves...) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,
- le diagnostic termites(datant de moins de 3 mois) : pour tout bien immobilier situé dans une zone déclarée à risque par la préfecture et ce, quelle que soit sa date de construction ,
- le diagnostic plomb : pour tout bien immobilier d'habitation, construit avant le 1er janvier 1949,
- le diagnostic performance énergétique (datant de moins de 10 ans): pour tout appartement, maison ou local commercial,
- les risques technologiques et naturels (datant de moins de 6 mois) : pour tout appartement, maison ou local commercial,
- le diagnostic gaz : pour tout bien immobilier d'habitation dont l'installation au gaz a plus de quinze ans.
- le diagnostic électricité (datant de moins de 3 ans) : pour tout bien immobilier d'habitation dont l'installation électrique a plus de quinze ans. le diagnostic électrique est entré en vigueur le 1er janvier 2009.