LE FIGARO MAGAZINE
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18 AVRIL 2009
Hebdomadaire Paris
OJD : 437239
DEFISCALISATION
LA LOI SCELLIER RENFORCE L'ATTRAIT DE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
La location d'un logement
neuf permet de réaliser une
économie de 75 OOO euros
d'impôt sur neuf ans.
C'est presque devenu une habitude!
Tous les deux ou trois ans, les pouvoirs publics
changent les dispositifs fiscaux
en faveur de l'investissement locatif.
Depuis le 1er janvier, le dernier-né s'appelle la loi Scellier. Conçue pour soutenir
l'activité dans le bâtiment, cette mesure a
été accueillie avec surprise et satisfaction
chez les professionnels de l'immobilier.
« C'est la meilleure mesure fiscale depuis la loi Périssol », affirme Gilles Tocchetto, directeur du pôle immobilier du groupe
Infinitis. Mais l'investisseur trouve-t-il
son compte dans cette énième mesure
destinée à soutenir le marché locatif ?
Pas sûr. Certes, le cadeau fiscal est alléchant
: en contrepartie d'une location
d'un logement neuf pendant neuf ans,
l'investisseur bénéficie d'une réduction
d'impôt de 25 % du prix de revient du logement
dans la limite de 300 ooo euros
(hors frais de notaire), soit une économie
maximale de 75 ooo euros sur neuf
ans. « Au mieux, l'acheteur peut faire baisser ses impôts de 8 333 euros par an », précise Alexandre Claudet, directeur général
délégué de Penal placements. Cette
loi se décline en une version « sociale »,
baptisée Scellier-Carrez. En cas de location
à loyer limité à une personne sous
condition de ressources (en ligne avec les
barèmes du Borloo), le bailleur bénéficie
d'une réduction d'impôt de 37 % étalée
sur quinze ans. Avec ce scénario, impossible
de louer à un descendant ou un
ascendant. Ce bonus fiscal de « base » -
soit 25 % d'impôt en moins - est limité à
un achat par an et jusqu'au 31 décembre
2O10. A compter de 2011 et jusqu'en 2013,
ce taux passera à 20 %. La loi s'applique
aux zones A, Bi et B2.
Un régime adapté
aux primo-investisseurs
Peu importe le niveau de taxation, la carotte
fiscale est ici la même pour tous.
« Ce régime est adapté aux primo-investisseurs
», explique Stéphane Carlucci, responsable de l'ingénierie patrimoniale à la
banque Martin Maurel. En revanche,
« pour les contribuables très fiscalisés et/ou
avec des revenus fonciers, Borloo et Robien
sont plus efficaces », ajoute Eric Dupin, directeur général de Tagerim.
Reste que l'attrait fiscal n'est pas tout. La
qualité du bien et son emplacement priment.
Même si des corrections de prix
ont déjà été effectuées en 2008, on dispose
de peu de visibilité sur l'évolution
du marché. Dans un climat déprimé, le
risque de surpayer un logement neuf
existe encore et pourrait gommer l'avantage
fiscal. Autre écueil : l'offre n'est pas
toujours de bonne qualité et moins abondante,
car les promoteurs ont stoppé
le lancement d'opérations nouvelles.
Méfiez-vous des programmes restés longtemps
sur le marché et qui peinent à se
vendre. Ils ne sont pas toujours les meilleurs.
Enfin, dernier point : « Les assureurs sont déplus en plus nombreux à refuser
de garantir le risque de vacance et
d'impayés de hy ers pour des logements neufs
à la livraison », constate Nicolas Pradon, de la commission gestion locative à
l'Union des syndicats de l'immobilier
(Unis). De peur de rester « plantes »
comme certains investisseurs l'ont été en
Robien (voir encadré), certains acheteurs préfèrent annuler leur réservation.
ANNA HAGËGE