Indice de référence des loyers d'habitation
En application de nouvelles dispositions légales (loi n°2008-111 du 08 février 2008 pour le pouvoir d'achat), l'Insee diffuse un nouvel « Indice de référence des loyers » qui repose sur un mode de calcul différent de l'indice de référence des loyers créé en janvier 2006.
Ce nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douzes derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers.
Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2011 (paru le 15-1-2012).
Indice de référence des loyers : 121,68.
Variation annuelle de l'indice de référence des loyers : 2,11%.
Nous vous prions de trouver ci-joint les indices du premier trimestre 2011 du coût de la construction et des loyers commerciaux (ICC et ILC) publiés le 8 juillet 2011 par l'INSEE.
L'indice ICC du premier trimestre 2011 s'établit à 1554 soit une augmentation annuelle par rapport au premier trimestre 2010 de : + 3,05 %.
L'indice ILC du premier trimestre 2011 s'établit à 103,64 soit une augmentation annuelle par rapport au premier trimestre 2010 de : + 2,25 %.

Ce nouvel indice s'applique sans qu'il soit nécessaire de modifier la clause de révision prévue par le bail.